Politique de confidentialité MyDiagnostic

La présente politique de confidentialité couvre le service MyDiagnostic exploité par HB LEADS (la « Société ») : le site de présentation https://pro.mydiagnostic.fr, la plateforme https://app.mydiagnostic.fr et les applications mobiles MyDiagnostic pour Android et iOS (ensemble, les « Services »). Le site de présentation permet de découvrir les offres et de demander une souscription. La plateforme et les applications mobiles permettent aux utilisateurs habilités, notamment aux diagnostiqueurs et partenaires, de gérer leur compte, leurs demandes de devis, leurs contacts et leur activité. Ces interfaces font partie du même service et relèvent de la présente politique. Les personnes utilisant les Services sont désignées ci-après comme les « Utilisateurs ». Cette politique décrit les données traitées lors de la navigation, de la souscription et de l’utilisation des Services, ainsi que les droits des personnes concernées, y compris les personnes dont les coordonnées figurent dans une demande de devis. 1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données est : HB LEADS, SASU au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 999 444 540, dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris. Email de contact pour toute demande relative aux données personnelles : contact@mydiagnostic.fr 2. Données collectées Selon les fonctionnalités utilisées, les Services traitent les catégories de données suivantes : • Identité du diagnostiqueur et, le cas échéant du représentant légal • Raison sociale, SIREN/SIRET • Adresse professionnelle • Téléphone et email professionnel • Certificats de compétence, assurance RCP • Données de facturation • Données de navigation (adresse IP, logs, cookies) • Historique des commandes et interactions • Données de compte : identifiant, informations de connexion, rôle et préférences de communication. • Demandes de devis et suivi : coordonnées des demandeurs, adresse et caractéristiques du bien (type, surface, nombre de pièces, période de construction), diagnostics demandés, attribution, statut, échanges et documents associés. • Données techniques mobiles : plateforme de l’appareil, identifiant d’installation et, lorsque les notifications sont activées, jeton de notification associé au compte. L’adresse du bien renseignée dans un devis est distincte d’une localisation GPS de l’appareil. Les données effectivement traitées dépendent du rôle de l’utilisateur et des fonctionnalités utilisées. 3. Finalités et bases légales du traitement Les données personnelles sont traitées dans les Services pour des finalités déterminées, et chaque traitement repose sur une base légale conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En particulier, ces traitements poursuivent les objectifs suivants : • L'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : cela inclut la gestion de la demande de souscription, la validation des informations fournies, l’ouverture et la gestion du compte, l’attribution et le suivi des demandes de devis, la gestion des abonnements et les communications nécessaires au service. • L’intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : afin d’assurer la sécurité technique des Services, de prévenir les usages frauduleux, et d’améliorer en continu le processus de souscription et l’expérience utilisateur. • Le consentement (article 6.1.a RGPD) : lorsqu’il est expressément donné par l’Utilisateur, il permet à la Société d’adresser des communications commerciales ou informatives concernant ses offres ou services. • Le respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD) : les traitements nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou de conservation documentaire imposées par la législation applicable. 4. Destinataires des données Dans la limite de leurs missions et des droits d’accès, les données peuvent être transmises aux : • Équipes internes habilitées de la Société ; • Diagnostiqueurs et partenaires concernés par une demande, pour établir un devis, contacter le demandeur et assurer son suivi ; • Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des Services (hébergement, paiement, envoi d’e-mails, SMS et messages WhatsApp, maintenance) ; • Google, via Firebase Cloud Messaging sur Android, et Apple, via Apple Push Notification service sur iOS, lorsque les notifications mobiles sont activées. Ces services reçoivent les identifiants techniques nécessaires à l’acheminement et le contenu de la notification ; • Autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale. 5. Applications mobiles, notifications et traceurs Les applications Android et iOS accèdent à la même plateforme MyDiagnostic. Les accès aux dossiers dépendent des droits du compte connecté. Les notifications mobiles sont actuellement désactivées en production. Lorsqu’elles seront proposées, leur affichage nécessitera l’autorisation du système Android ou iOS et dépendra des préférences de communication du compte. Elles pourront signaler une nouvelle demande de devis et contenir des caractéristiques du bien et sa commune. Selon les réglages de l’appareil, ce contenu pourra apparaître sur l’écran verrouillé. L’autorisation peut être retirée dans les réglages de l’appareil. Le stockage local est utilisé notamment pour la session, les préférences et le fonctionnement de l’application. Sur le site de présentation, les outils Google de mesure d’audience et de suivi publicitaire sont chargés après consentement. Le choix peut être modifié via le bouton « Gérer les cookies ». 6. Durée de conservation La Société conserve les données personnelles traitées dans les Services pendant des durées strictement limitées, déterminées en fonction des finalités poursuivies et des obligations légales applicables : • Données de souscription : elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Diagnostiqueur, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’abonnement, puis archivées pendant une durée maximale de 5 ans à des fins de preuve en cas de contentieux ou de contrôle administratif. • Factures et pièces comptables : elles sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables. • Données de navigation (logs, adresse IP) : elles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de collecte, à des fins de sécurité du site et de détection des anomalies techniques ou tentatives de fraude. • Données de compte et dossiers de devis : conservation pendant la période nécessaire à la gestion du compte, de la demande et de son suivi, puis, le cas échéant, archivage limité aux éléments nécessaires à la preuve des opérations, à la résolution des litiges ou aux obligations légales. Les durées dépendent de la nature du document et des obligations applicables. • Identifiants de notification : utilisés pour les appareils enregistrés ; l’envoi peut être désactivé lors de la déconnexion ou lorsqu’un jeton n’est plus valide. Retirer l’autorisation de notification ne supprime pas le compte MyDiagnostic. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Suppression du compte MyDiagnostic Pour demander la suppression de votre compte et des données associées, écrivez à contact@mydiagnostic.fr depuis l’adresse du compte, avec l’objet « Suppression du compte MyDiagnostic ». Cette demande peut être faite sans réinstaller l’application. Elle est traitée après vérification de votre identité ; les données nécessaires aux obligations légales ou à la défense de droits peuvent être conservées avec un accès restreint. Désinstaller l’application ne supprime pas le compte. 7. Droits des Utilisateurs Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles le concernant : • Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et y accéder ; • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ; • Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ; • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ; • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection ; • Droit à la portabilité : obtenir une copie de ses données dans un format structuré ; • Droit de retirer son consentement : pour les traitements fondés sur celui-ci ; • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ; • Droit post-mortem : définir des directives sur le devenir de ses données après son décès. Les demandes peuvent être exercées gratuitement par e-mail à contact@mydiagnostic.fr Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif pourra être exigé. 8. Sécurité des données La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (pare-feu, pseudonymisation, accès restreint, audit des sous-traitants) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées. 9. Transferts de données hors UE Les données sont hébergées en Union européenne. En cas de transfert hors UE par des sous-traitants, la Société s’assure de l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation). 10. Mise à jour de la politique La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2026.